Règlement Local de Publicité : améliorerons l’affichage urbain
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui adapte les règles nationales sur les publicités, les enseignes et les préenseignes. Son objectif est d’améliorer l’image de la ville et la qualité des paysages.
Avec le RLP, les enseignes devront respecter des normes de densité et de format, et il sera nécessaire de faire une demande préalable à la mairie pour leur installation. Cela permettra d’harmoniser l’affichage tout en garantissant la diffusion d’informations. Cette révision est une occasion pour les habitants de contribuer à un affichage qui équilibre développement économique et qualité de vie.
Le 26 juin 2023, le conseil municipal a décidé de réviser le RLP pour mieux répondre aux besoins de la ville (consulter la délibération).
Le RLP en quelques points
Objectifs du RLP
- Esthétique urbaine : maintenir une cohérence visuelle dans l’espace public.
- Protection de l’environnement : limiter la pollution visuelle et préserver les paysages.
- Sécurité publique : éviter les distractions qui pourraient nuire à la sécurité routière.
Principes généraux
- Zones de publicité : définition des zones où la publicité est autorisée, interdite ou réglementée (: zones d’activités, hors-agglomération, centre-ville et zones résidentielles). Vous avez la possibilité de consulter la carte de zonage.
- Types de supports : restrictions sur les formats et les types de publicités (enseignes, panneaux, affichages numériques).
- Durée d’affichage : règles concernant la durée pendant laquelle une publicité peut être affichée.
- Délai de mise en conformité : selon le type de support, la durée peut varier de 2 à 6 ans à compter de la date d’approbation du RLP.
Procédures de demande
- Autorisation préalable : dans certains cas, une demande d’autorisation doit être soumise avant l’installation d’un support publicitaire.
- Dossier de demande : contenu du dossier, comprenant des plans, des photos, et une description du projet.
Sanctions et contrôles
- Amendes : sanctions financières en cas de non-respect du RLP.
- Retrait des supports illégaux : procédures pour retirer les publicités non conformes.
Évolutions et tendances
- Numérique : adaptation du règlement aux nouvelles technologies.
- Durabilité : intégration de critères environnementaux dans les décisions concernant la publicité.
Le RLP à Dives-sur-Mer : consultez le projet de la ville
Tome 1 : Rapport de présentation
- Le contexte juridique
- Les enjeux à Dives-sur-Mer en matière de publicité
- Les orientations et le zonage
Tome 2 : Partie règlementaire
- Rappel du zonage
- Dispositions générales aux publicités, enseignes et pré enseignes
Tome 3 : Annexes
Les moments forts de l’élaboration du RLP
Mise en application du RLP : 1er trimestre 2026
Quels supports sont concernés ?
Informez-vous et exprimez-vous !
Vous avez la possibilité d’échanger avec les acteurs du projet :
- Par mail : .
- Sur le registre des délibérations, à l’accueil de la mairie.
- En participant à la réunion publique le lundi 18 novembre à 18 H à l’espace Nelson Mandela.
Vos demandes
Vous êtes commerçants, artisans ou entrepreneur et vous souhaitez déposer une demande pour l’installation de votre enseigne ? En attendant la mise en application du RLP par la commune, la procédure pour vos demandes doit suivre ces étapes :
- Remplir la demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, pré enseigne ou publicité (formulaire Cerfa n°14798) ou d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne (formulaire Cerfa n°14799).
- La déposer ou l’envoyer à la mairie : Rue du Général de Gaulle – 14160 Dives-sur-Mer.
- Vous recevrez une réponse du service urbanisme sous 2 mois maximum.