La ville de Dives-sur-Mer compte 1005 logements sociaux. Travaillant avec plusieurs bailleurs sociaux qui ont la charge de la gestion des habitations, le Pôle de vie sociale joue un rôle dans l’accession aux logements et accompagne les personnes dans leurs démarches locatives et les demandes d’aide au logement.
Faire une demande de logement
LE PVS travaille conjointement avec les bailleurs sociaux INOLYA, PARTELIOS et 3F NORMANVIE. Ces organismes gèrent toutes les structures d’habitation dont ils ont la charge. Le Pôle vie social quant à lui vous assiste dans les démarches liées aux demandes de logement.
Pièces à fournir :
- Carte d’Identité Nationale
- Avis d’imposition N-2
Documents à télécharger :
Faire une demande de logement FSL
- Le CCAS est un service enregistreur qui prend en compte vos demandes et vous aide à les réaliser. Il est un intermédiaire aux bailleurs sociaux, il n’est pas décisionnaire. Vous pouvez également réaliser vos demandes en ligne.
- Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes à accéder ou à se maintenir dans un logement en cas de difficultés financières. Ce dispositif permet d’obtenir une aide pour payer la caution, le premier loyer et les garanties de paiement. Le CCAS peut vous accompagner dans vos démarches de demande de FSL.
Aide aux habitants
Pour les personnes sans domicile fixe, le CCAS peut proposer une domiciliation au sein de la structure. Cela permet aux personnes qui se trouve en situation précaire de logement de recevoir leurs courriers.
Pour bénéficier de la domiciliation au CCAS, vous devez prendre contact directement avec les membres de l’équipe qui pourront vous informer sur ce service.
Aide au chauffage
Le CCAS accompagne les personnes aux faibles revenus dans leurs démarches pour l’attribution d’une aide au chauffage, sous conditions de ressources.
- Pour les personnes seules : ressources jusqu’à 1100 €
- Pour les couples : ressources jusqu’à 1600 €
Les personnes ayant des revenus de capitaux mobiliers ou fonciers ne peuvent pas prétendre à cette aide.
Les aides financières pour améliorer votre logement
L’OPÉRATION PROGRAMMÉE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH)
Dans le cadre de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), la ville de Dives-sur-Mer s’est engagée pour l’amélioration des conditions de vie de ses habitant·es. À ce titre, des aides financières sont accessibles aux propriétaires occupants, bailleurs et aux locataires dans le but d’optimiser les logements inadaptés.
La commune a donc mandaté l’association SOLIHA pour fournir à ses habitant·es, un accompagnement personnalisé et gratuit afin de les guider dans les démarches administratives et la réalisation de leurs travaux pour l’amélioration de leur logement.
QUI EST CONCERNÉ ?
- Propriétaires occupants (sous conditions de ressources)
- Propriétaires bailleurs (logement loué à titre de résidence principale)
- Locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire)
POUR QUELS TRAVAUX ?
- Réduire des dépenses énergétiques
- Mettre aux normes
- Préserver l’autonomie des occupant·es
- Proposer une offre de logements locatifs à loyers maitrisés
UN ACCOMPAGNEMENT GRATUIT ET PERSONNALISÉ
Les permanences de l’association SOLIHA ont lieu le 3ème mardi du mois de 14 H à 17 H à la mairie. Pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé, une prise de rendez-vous est nécessaire :
- 02 31 86 70 50
BIOMASSE
Biomasse Normandie est une association qui s’investit dans divers domaines :
- La promotion et le développement du bois-énergie : l’association accompagne les acteurs locaux dans la mise en place de projets de chauffage au bois, une énergie renouvelable et locale.
- La gestion et la valorisation des déchets : Biomasse Normandie travaille à réduire la quantité de déchets et à les valoriser en les transformant en énergie ou en matière première.
- La connaissance et la maîtrise de l’énergie : l’association mène des études et des actions de sensibilisation pour encourager la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.
- Informations : ou 02 31 34 24 88
Permis de Louer à Dives-sur-Mer : Garantir la sécurité et la salubrité des logements
La Ville de Dives-sur-Mer a instauré un permis de louer dans certains quartiers, une mesure essentielle pour assurer la sécurité et la salubrité des logements destinés à la location. Ce dispositif impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation de la commune avant de louer leur bien (appartement ou maison) dans les zones concernées.
Modalités d’obtention du permis
- Démarche préalable à la location : Avant la signature du bail, le propriétaire doit soumettre un dossier complet à la commune et attendre l’obtention de l’autorisation.
- Analyse des diagnostics : L’autorisation sera délivrée sur la base de l’analyse de diagnostics, notamment en matière de sécurité et de salubrité. Il est important de rappeler que ces diagnostics sont obligatoires depuis 2021 pour toutes les nouvelles locations ou ventes en France métropolitaine (article R126-15 du code de la construction et de l’habitation).
- Résidences principales : Le permis de louer concerne uniquement les locations destinées à servir de résidences principales.
Sanctions et validité
- Sanctions en cas de non-respect : Tout propriétaire louant un bien sans l’autorisation de la commune s’expose à une amende pouvant atteindre 15 000 €.
- Durée de validité : Le permis de louer est valable pendant 2 ans et doit être renouvelé à chaque changement de locataire.
Gratuité et aides disponibles
- Gratuité du permis : L’obtention du permis de louer est gratuite.
- Diagnostics à la charge du propriétaire : Les frais liés aux diagnostics sont à la charge du propriétaire.
- Aides pour l’amélioration de l’habitat : Les propriétaires peuvent bénéficier d’aides pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), avec des avantages fiscaux à la clé.
Les quartiers concernés
Besoin d’information sur ce dispositif ?
Pour obtenir des informations détaillées sur les quartiers concernés, les documents à fournir et les démarches à suivre, nous vous invitons à contacter le service urbanisme de la mairie de Dives-sur-Mer : 02 31 28 12 59 ou .